CGV

Conditions générales de vente SmartFlux

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SMART FLUX, EI immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 877 938 498, dont le siège social est situé 8 rue Louis Lécuyer à NANTERRE (92000), représentée par Monsieur Vincent KHAU.

Ci-après dénommée « SmartFlux », d’une part,

ET

Ci-après dénommé « l’Hôte », d’autre part,

SmartFlux et l’Hôte pouvant être ci-après désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties »,

EN PREAMBULE IL EST PRECISE QUE :

  • SmartFlux propose ses services de conciergerie et de gestion (les « Services », tels que définis à l’article 3 du présent contrat) à des hôtes qui souhaitent louer un hébergement à des voyageurs (ci-après le « Locataire »), pour de courtes durées de moins de 4 (quatre) semaines consécutives.

  • Les Services incluent notamment la création d’une annonce sur des sites internet spécialisés dans la location de courte durée, la remise des clés au Locataire, le nettoyage de l’hébergement et la collecte du paiement du Locataire pour le compte de l’Hôte.

  • L’Hôte souhaite bénéficier des Services proposés par SmartFlux pour un hébergement

  • L’Hôte demande et accepte la fourniture et la facturation par SmartFlux des consommables suivants (les « Consommables »), comme indiqué à l’article 4.3 du présent contrat (cocher la mention retenue) :

Article 1 – Champ d’application

1.1 – L’Hôte reconnait avoir lu la totalité du présent contrat (ci-après le « Contrat ») et avoir compris et accepté sans réserve l’ensemble de ses stipulations. Dans ses rapports avec SmartFlux, l’Hôte renonce irrévocablement à se prévaloir de toute convention, disposition ou mention (bons de commande, factures, etc.) autre que le Contrat.

1.2 – Si SmartFlux ne se prévaut pas, tarde à se prévaloir ou ne se prévaut que partiellement d’une ou plusieurs stipulations du Contrat, cela ne signifie en aucune manière que SmartFlux renonce ou a renoncé à s’en prévaloir pour le passé comme pour l’avenir.

1.3 – Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont déclarées nulles ou invalidées par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations du Contrat conservant leur pleine validité.

Article 2 – Objet du Contrat

Le Contrat définit l’ensemble des relations entre les Parties, notamment les prestations proposées par SmartFlux au titre des Services, leurs tarifs et les engagements réciproques des Parties.

Article 3 – Prestations concernées

3.1 – SmartFlux propose à l’Hôte les prestations de conciergerie et de gestion listées au présent article (les « Services »). Les Services peuvent être modifiés et adaptés en fonction des besoins de chaque Hôte. Toute modification et/ou adaptation des Services doit faire l’objet d’un avenant au Contrat.

3.2 – Les Services sont divisés en deux catégories : les services de gestion et les services de conciergerie.

3.2.1 – Les services de gestion (les « Services de Gestion ») incluent :

  • La prise de photographies du logement,

  • La mise en ligne sur des sites spécialisés d’une annonce comportant la description du logement et des photographies,

  • L’optimisation du prix pour chacune des nuits grâce à l’utilisation de logiciels spécialisés,

  • Les réponses aux questions des Locataires pendant la durée du Contrat

  • Pour chaque demande de réservation compatible avec les Périodes de Location indiquées par l’Hôte, la confirmation systématique au Locataire de la réservation de l’Hébergement afin de maximiser le remplissage de l’appartement, sous réserve du refus par SmartFlux d’un Locataire qui éveillerait une méfiance quant à sa fiabilité au vu des éléments disponibles.

 

3.2.2 – Les services de conciergerie (les « Services de Conciergerie ») incluent :

  • L’accueil du Locataire à l’Hébergement le jour de son arrivée,

  • La remise des Clés,

  • La transmission des informations et des consignes de l’Hôte, notamment en ce qui concerne l’utilisation de certains équipements,

  • La récupération des Clés le jour du départ du Locataire,

  • Le nettoyage de l’Hébergement : nettoyage des sols, de la salle de bain (miroirs, douche, lavabo, des toilettes. Vider le frigidaire, vider les poubelles et faire les poussières. Le nettoyage de la cuisine : évier et plaque de cuisson,

  • La lessive des draps et des serviettes : nettoyage des draps, draps housses, taies d’oreiller, housses de couette, serviettes de toilette,

  • Le remplacement des Consommables dont la fourniture est demandée par l’Hôte en préambule du Contrat.

    3.2.3 – Les services de conciergerie (les « Services de Conciergerie ») n’incluent pas :

  • Les déplacements exceptionnels des concierges au tarif forfaitaire de 60 euros TTC par

    déplacement. Les déplacements exceptionnels sont effectués après validation par l’Hôte.

  • Les ménages exceptionnels liés au séjour de l’Hôte dans son appartement. Ces ménages exceptionnels seront facturés à l’Hôte après validation.

Article 4 – Tarifs, facturation et règlement

  • 4.1 – Au cours de la durée du Contrat, SmartFlux adressera en début de chaque mois à l’Hôte une fiche de synthèse indiquant notamment le nombre de voyageurs ayant séjourné dans l’Hébergement au cours du mois écoulé et la tarification par nuit optimisée pour chaque Locataire.

    En début de chaque mois, SmartFlux paiera à l’Hôte les sommes lui revenant au titre des locations du mois écoulé (ci-après le « Règlement »), et adressera une facture mensuelle détaillant le calcul du Règlement.

    4.2 – Le montant du Règlement est obtenu par la différence entre le montant total facturé par l’Hôte aux voyageurs ayant séjourné dans l’Hébergement durant les Périodes de Location, diminué des frais exposés par l’Hôte ou à sa demande (ci-après les « Frais ») et du prix des Services (ci-après le « Prix »).

    Les Frais se composent des sommes dues par l’Hôte au titre de la rémunération des sites web spécialisés dans la mise en relation de l’Hôte et du Locataire (Airbnb), du prix des Consommables et des éventuels frais rendus nécessaires par l’Hôte qui aurait séjourné temporairement dans l’Hébergement au cours des Périodes de Location ou des frais de déplacement des concierges.

    Le Prix est la rémunération de SmartFlux au titre des Services, égale à 20% Hors Taxes du montant total (hors frais de nettoyage) facturé par l’Hôte aux voyageurs ayant séjourné dans l’Hébergement

durant le mois écoulé. Les frais de nettoyage sont facturés directement au Locataire après son départ de l’Hébergement (sauf les frais de nettoyage rendus nécessaires par un séjour de l’Hôte, qui sont à la charge de ce dernier).

Chaque Règlement se fera par virement bancaire ou par chèque mais en aucun cas en espèces.

4.3 – Si l’Hôte souhaite que SmartFlux s’occupe de remplacer les consommables mentionnés ci- dessous, les consommables seront facturés à l’Hôte, si acceptation en préambule du contrat, au tarif forfaitaire de 50 euros TTC par mois pour :

  • Papier toilette (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Savon (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Sopalin (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Brosse à dents jetable (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Rasoir (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Gel douche (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Liquide vaisselle (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Café + sucre (remplacé lorsqu’épuisé)

  • Thé + sucre (remplacé lorsqu’épuisé)

    4.4 – A la fin du Contrat, SmartFlux paie à l’Hôte l’éventuel solde du Règlement à échoir et lui remet une facture récapitulative en même temps que les Clés.

    4.5 – SmartFlux établit ses factures conformément aux dispositions légales et règlements applicables, et facture la TVA à son taux en vigueur au jour de la facturation.

Article 5 – Responsabilité des Parties

  • 5.1 – L’Hôte affirme avoir souscrit toutes assurances adaptées pour l’Hébergement et pour le type de location qu’il souhaite mettre en place, et décharge pleinement SmartFlux de toute obligation à ce titre.

    L’Hôte comprend et reconnait que SmartFlux n’intervient pas en qualité de courtier en immobilier, d’agent immobilier ou d’assureur. SmartFlux n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des voyageurs en demande de réservation et des Locataires avec lesquels l’Hôte contracte la location, et exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites imposées par la loi.

    A cet égard, il est précisé que les Services de Gestion proposés par SmartFlux permettent à l’Hôte d’optimiser le rendement de l’Hébergement sur un compte Airbnb (en maximisant le prix de chaque nuit et le taux de remplissage de l’Hébergement grâce à une technologie adaptée et au savoir-faire de SmartFlux), mais SmartFlux n’est partie à aucun accord passé entre l’Hôte et le Locataire, ces derniers contractant directement et à leurs propres risques, et SmartFlux exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

    Il est également précisé que SmartFlux n’est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres hébergements; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres hébergements et SmartFlux ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d’hôtels, de motels ou autres hébergements ou services de transports ou de voyage.

En conséquence la responsabilité de SmartFlux quant à ses Services des Gestion se limite à ce qui suit : (i) réaliser une annonce pour l’Hébergement et la mettre en ligne sur des sites spécialisés, (ii) conseiller l’Hôte sur le loyer de l’Hébergement afin de l’optimiser pour chaque nuit, (iii) Maximiser le taux de remplissage de l’Hébergement au vu des demandes de réservations, et (iv) agir en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité de l’Hôte aux fins d’accepter les paiements du Locataire au nom de l’Hôte.

En cas d’incident ou de sinistre, SmartFlux reversera à l’Hôte la totalité de l’indemnisation qui lui sera éventuellement accordée par Airbnb (« l’Indemnisation »), et la responsabilité de SmartFlux ne saurait en aucun cas excéder le montant cette Indemnisation.

5.2 – L’Hôte reconnait et admet être le seul responsable des annonces qu’il confie à SmartFlux le soin de mettre en ligne pour la durée du Contrat. En conséquence, l’Hôte déclare et garantit que tout séjour d’un Locataire dans l’Hébergement ne viole aucun accord qu’il aurait passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location, et se conforme à toutes les lois et règlements applicables en ce compris l’obtention par l’Hôte de tous permis, licences, autorisations et/ou enregistrements nécessaires.

5.3 – L’Hôte accepte que SmartFlux prenne des photos de l’Hébergement et les utilise pendant toute la durée du Contrat et jusqu’à vingt-quatre (24) mois après la fin du Contrat sur des prospectus papiers, sur le site internet de SmartFlux (www.smartflux.fr) et sur tout autre site internet tiers.

5.4 – L’Hôte admet expressément que SmartFlux n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. SmartFlux s’engage à apporter tous ses soins et ses capacités pour exécuter ses obligations au titre du Contrat. Cependant en aucun cas l’Hôte ne pourra demander un dédommagement de quelque nature que ce soit si le résultat obtenu n’est pas celui souhaité.

5.5 – En aucun cas l’Hôte ne pourra demander un dédommagement de quelque nature que ce soit pour une demande de réservation non confirmée par SmartFlux pour un juste motif (notamment le manque de fiabilité d’un voyageur).

5.6 – SmartFlux ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit en application des dispositions de l’article 1148 du code civil, notamment en cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie, de panne informatique, etc.

5.7 –L’Hôte déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur dans l’Hébergement. SmartFlux ne pourra être tenu responsable des dégradations ou vols. L’Hôte devra fournir les informations à SmartFlux (factures, sites internet, devis, photos) si des dégâts sont constatés dans le logement. L’Hôte devra répondre à SmartFLux dans les 48 heures après réception du courriel indiquant les éventuels dégradations. Dans le cas contraire SmartFlux ne pourra plus ouvrir de dossier d’Indemnisation éventuellement accordé par Airbnb. Cependant SmartFlux s’engage à :

  • Restituer les Clés à l’Hôte à la fin du contrat,

  • Informer l’Hôte en cas de problème,

  • Transmettre sans délai à l’Hôte les informations pertinentes lorsqu’une réservation est confirmée (sur demande),

  • L’Hôte pourra accéder à tout moment à l’agenda en ligne sur le site de Airbnb afin de suivre l’avancement des réservations ou bloquer des dates par courriel (contact@smartflux.fr)

  • Envoyer un courriel avec photos si des dégâts sont visibles dans le logement, afin d’ouvrir un dossier d’Indemnisation avec Airbnb.

  • Fournir à l’Hôte un récapitulatif détaillé des réservations confirmées (nombre de voyageurs, nombre de jours réservés, détails des tarifs, virements) à la fin du contrat,

  • Etre joignable 7j/7 avec un délai de réponse maximum de 12h, par email ou téléphone,

  • Prendre soin d’écarter les voyageurs qui ne seraient pas soigneux et de confiance,

    5.8 – En cas de perte des Clés par un Locataire, l’Hôte autorise SmartFlux à faire établir un double des Clés. A cette fin, l’Hôte s’engage à communiquer à SmartFlux l’ensemble des documents ou attestations nécessaires dans les plus brefs délais.

    5.9 – L’Hôte s’engage à laisser son logement propre et prêt à accueillir des voyageurs après chacun de ses séjours (lits faits, ménage fait, serviettes disponibles). Les frais de nettoyage sont facturés 80 euros TTC si le logement n’est pas rendu propre après le départ de l’Hôte, ou si l’hôte demande à SmartFlux de prendre en charge le ménage après son départ.

    5.10 – L’Hôte s’engage à mettre à disposition les produits de nettoyage pour la conciergerie : produits pour la machine à laver, la lessive (même si l’Hôte ne dispose pas de machine à laver), les produits pour le sol, les sanitaires, les vitres, le calcaire, un aspirateur, une serpillère et tout autre produits utiles pour la bonne tenue du logement.

Article 6 – Durée et modalités de fin du Contrat

6.1 – Le Contrat est conclu pour une durée déterminée.

6.2 – Le Contrat entrera en vigueur en fonction des demandes du client, et prendra fin de la même manière.

6.3 – A la fin du Contrat, celui-ci ne sera pas renouvelé tacitement. En d’autres termes, toute autre demande de service de la part de l’Hôte auprès de SmartFlux devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

6.4 – Chaque Partie peut résilier le Contrat à tout moment sur simple envoi d’un email à l’autre Partie. Les éventuelles réservations déjà confirmées devront être annulées avec l’acceptation des voyageurs concernés, à défaut de cette acceptation le Contrat survivra jusqu’à ce que les réservations déjà confirmées soient honorées.

6.5 – Si l’Hôte souhaitait néanmoins ne pas honorer une réservation déjà confirmée par SmartFlux, il devra s’acquitter envers SmartFlux d’un montant forfaitaire de 80 euros TTC pour chaque nuit dont la réservation est déjà confirmée, sous réserve de la présentation de justificatifs par SmartFlux. En tout état de cause, l’Hôte devra garantir et relever indemne SmartFlux contre toutes réclamations émanant d’un voyageur dont la réservation n’aura pas été honorée pour un motif imputable à l’Hôte, et contre toutes condamnations susceptibles d’être prononcées contre elle à ce titre.

Article 7 – Usage des éléments relevant de la propriété intellectuelle

7.1 – SmartFlux est titulaire de droits de propriété intellectuelle en France sur ses services, marques, dessins, modèles signes distinctifs, logiciels (ci-après les « Eléments Protégés »).

7.2 – L’Hôte reconnaît et comprend qu’il ne dispose d’aucun droit sur les Eléments Protégés qu’il pourrait être amené à connaître ou qui lui sont fournis et s’engage à ne pas exploiter les Eléments Protégés sans l’autorisation expresse et préalable de SmartFlux sur quelque territoire que ce soit.

Article 8 – Loi applicable et attribution de juridiction 8.1 – Le Contrat est régi par le droit français.

8.2 – Que ce Contrat soit signé par des Parties françaises ou étrangères, tout litige découlant de ou en relation avec ce Contrat sera tranché par le Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.